Conditions générales d’utilisation de service

Cette page expose les règles d’utilisation du site dacrelivano.com ainsi que les droits et obligations régissant nos prestations et vos interactions.

29 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les consulter avant toute transaction ou demande.

Définitions

Les mots suivants ont le sens stipulé pour la compréhension de ce document.

• Site : la plateforme digitale accessible depuis le domaine dacrelivano.com.
• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant un service depuis le site.
• Prestataire : la société ou entité éditrice de la plateforme et fournisseuse des prestations listées.
• Services : l’ensemble des offres d’audit, d’analyse sémantique, d’accompagnement décrites sur le site.

Utilisation des services

L’accès ou l’utilisation des services suppose le respect de ces règles et des lois françaises relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données.

Éligibilité

Nos services s’adressent aux entreprises, associations ou organismes majeurs inscrits au RCS. Toute sollicitation d’un mineur est exclue.

Nous ne traitons pas de demande pour les personnes physiques de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à renseigner des informations véritables et à respecter l’ensemble des conditions citées.

• Fournir des renseignements exacts lors de l’envoi de toute demande via le site.
• Respecter la propriété intellectuelle du site et les usages autorisés.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ni tenter d’en extraire des données illégalement.
• Prévenir l’équipe en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser notre site ou nos services à des fins détournées ou illicites.

• Diffuser des contenus illégaux, préjudiciables, trompeurs ou contraires à l’ordre public.
• Utiliser des robots ou scripts visant à extraire de façon automatique des informations.
• Reproduire, dupliquer ou exploiter à des fins commerciales non autorisées le contenu du site.
• Perturber les opérations ou compromettre la sécurité des données ou du réseau.
• Usurper l’identité d’une personne morale ou physique sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, modèles, concepts) du site dacrelivano.com reste la propriété de la société prestataire. Toute reproduction, adaptation ou extraction sans accord préalable est strictement interdite. Les outils ou process transmis lors d’une prestation ne peuvent être diffusés ou utilisés hors cadre contractuel.

Contenus utilisateurs

Les éléments envoyés via formulaire restent sous votre responsabilité. Aucun fichier protégé par des droits tiers ne doit être transmis sans autorisation.

Respect de la vie privée

Dacrelivano s’engage à respecter la confidentialité de vos informations comme détaillé dans notre politique de confidentialité. Consultez notre page dédiée pour en savoir plus. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les informations délivrées sur ce site sont fournies à titre informatif. Aucun conseil n’est délivré à titre contractuel ou décisionnel.

Limitation de responsabilité

Dacrelivano ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant d’un usage du site ou de nos recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur indemnise Dacrelivano pour tout préjudice lié à la soumission de contenus illicites ou à l’utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges

Tout litige relèvera d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les juridictions françaises sont compétentes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Pour tout litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social.

Résiliation

Dacrelivano se réserve le droit de résilier sans préavis tout compte ou accès en cas de non-respect caractérisé des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Leur publication en ligne en vaut notification.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Dacrelivano et l’utilisateur.

Contact et réclamation

Pour toute question sur ces conditions adressez-vous à notre équipe par les moyens suivants :